Le site "http://www.walldress.com" est édité par La Société WALLDRESS, Société par Actions Simplifiée au capital de 119 000 € (cent dix neuf mille euros), dont le siège social est situé 68 Boulevard Lelasseur 44000 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de NANTES, sous le n ° 521 511 170.

Le responsable de la publication est Monsieur Philippe Butler.

Les présentes conditions générales (ci-après « conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition du service gratuit proposé par WALLDRESS.COM.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès. Le service est réservé exclusivement aux personnes physiques agissant à titre non professionnel.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les services gratuits de WALLDRESS.COM sont proposés par La Société WALLDRESS SAS à l'UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.

L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : " http://www.walldress.com " (ci-après le site Internet "walldress.com") emporte une acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

La Société WALLDRESS SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse http://www.walldress.com/fr/walldress/5/conditions-generales-dutilisation.

L'UTILISATEUR est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'UTILISATEUR des présentes conditions générales, la Société WALLDRESS SAS se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

La Société WALLDRESS SAS recommande aux mineurs et à leurs parents de s’assurer qu’un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d’encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d’accès aux sites Web ainsi qu’aux différents services accessible en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanés, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur Internet.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Internet walldress.com permet à l'UTILISATEUR de bénéficier, gratuitement et sans inscription préalable, de diverses fonctionnalités de recherches et suggestions de produits ou services proposés sur les sites Internet des marchands référencés sur le site walldress.com (ci-après « Marchands »), par l’utilisation des applications multimédia suivantes :

- plateforme de vidéos « cliquables » : cette application permet de sélectionner un article depuis une vidéo et d’être redirigé vers une fiche produit d’un article proche visuellement de celui porté sur la vidéo, et une sélection de produits similaires disponibles à l’achat sur les sites Internet des marchands référencés sur le site walldress.com ;

- photothèque de look : cette application permet de s’inspirer des looks photographiés, qui sont soit des photos mises à disposition de l’UTILISATEUR par Walldress, soit des photos postées par des Utilisateurs ; cette application permet de trouver à partir d’une photo des produits proches visuellement de ceux portés par le sujet de la photo, la notion de proche visuellement devant être comprise dans le même sens que ci-dessus ; l’ordre d’apparition des produits respecte le même fonctionnement que sur les vidéos ; enfin, cette application permet de savoir quelles sont les marques portées par les sujets sur les photos quand elles sont renseignées ;

Les résultats des recherches effectuées par l’UTILISATEUR à l’aide des applications susvisées ne sont pas exhaustifs et proviennent des informations fournies par les Marchands référencés sur le site walldress.com.

Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits ou services ainsi identifiés, il doit se rendre directement sur le site du Marchand afin de réaliser la transaction.

Les Marchands sont des parties tierces à la relation contractuelle liant l’UTILISATEUR à la société WALLDRESSS SAS. L’UTILISATEUR qui se rendra sur le site d’un Marchand à partir du site walldress.com devra donc se soumettre aux conditions de vente et d’utilisation dudit site Marchand, la Société WALLDRESS SAS demeurant étrangère aux relations contractuelles pouvant se nouer entre l’UTILISATEUR et ce Marchand.

Le site Internet walldress.com propose également l’utilisation d’un réseau communautaire et participatif permettant à l’UTILISATEUR de partager des avis et des photos avec leurs amis ou avec toute la communauté Walldress.

Le détail des services proposés sur le réseau communautaire du site walldress.com, est décrit dans La Charte d’utilisation du réseau communautaire WallDress . L’utilisation des services proposés sur le réseau communautaire du site walldress.com sont soumis à l’acceptation préalable d’une charte d’utilisation disponible dans La Charte d’utilisation du réseau communautaire WallDress.

Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, l’UTILISATEUR peut prendre contact, sans autre frais que le coût d’une communication téléphonique, avec la Société WALLDRESS SAS au numéro de téléphone suivant : [0183560536].

ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS

L’UTILISATEUR a la possibilité de créer gratuitement un compte qui lui permettra d’accéder aux services proposés sur le réseau communautaire du site walldress.com, tels que décrits dans La Charte d’utilisation du réseau communautaire WallDress.

Dès création du compte, L'UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à l'initiative de La Société WALLDRESS SAS.

L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

Echange d’informations

L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société WALLDRESS SAS, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet walldress.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1440621.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la Société WALLDRESS SAS.

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à la Société WALLDRESS SAS à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.
 L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

a) Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.


b) Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
Repérez la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient.

c) Pour Mozilla Firefox 1.5.X et 2.0.X :
Choisir le menu « Outils », puis « Options… ».
Cliquer sur l’icône « Vie privée » puis sur l’onglet « Cookies » ou « Afficher les cookies… ».
Personnaliser les options qui conviennent.
 Toutefois le refus de l’implantation de cookies sur l’ordinateur de l’Internaute est susceptible d’altérer les fonctionnalités du site voire de l’empêcher d’accéder à son espace personnalisé.

L'UTILISATEUR est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la Société WALLDRESS SAS, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'UTILISATEUR bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.

L'UTILISATEUR bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "relationclient@walldress.com".

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "relationclient@walldress.com".

ARTICLE 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIES

Services et produits des sites marchands référencés

La Société WALLDRESS SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait de la présentation, de la commande, du contenu ou de l’utilisation des produits et services offerts par le Marchand.

Les relations contractuelles entre l’UTILISATEUR et la Société WALLDRESS SAS sont régies exclusivement par les présentes conditions d’utilisation.

Les relations contractuelles entre l’UTILISATEUR et le site Marchand proposant à la vente un service ou produit identifié par l’UTILISATEUR à l’aide des services du site walldress.com, sont régies exclusivement par les documents contractuels propres du Marchand ainsi sélectionné par l’UTILISATEUR.

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Société WALLDRESS SAS n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de La Société WALLDRESS SAS ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet walldress.com.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site walldress.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société WALLDRESS SAS.

Non-responsabilité de la Société WALLDRESS SAS et garanties de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que :

La Société WALLDRESS SAS propose des services consistant à rediriger l’UTILISATEUR vers des sites marchands référencés sur walldress.com proposant à la vente des produits ou services similaires à ceux identifiés par l’UTILISATEUR lors de l’utilisation d’applications fonctionnant à l’aide d’images ou de vidéos.

La Société WALLDRESS SAS ne garantit pas que les produits ou services identifiés sont exactement ceux apparaissant sur les vidéos ou images utilisées par l’UTILISATEUR dans le cadre des services proposés sur walldress.com.

La Société WALLDRESS SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour porter à la connaissance de l’UTILISATEUR les données et informations les plus exactes et les plus récentes afférentes aux produits et services offerts par les Marchands référencés sur le site walldress.com. Toutefois, la Société WALLDRESS SAS ne garantit pas que les informations ainsi présentées sont exhaustives, détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

La Société WALLDRESS SAS met en œuvre les meilleurs efforts pour retranscrire sur le site walldress.com toute évolution des données et informations portée à sa connaissance par le Marchand mais ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur le site walldress.com sera immédiate ni qu’elle apparaîtra immédiatement dans les résultats des recherches effectuées par l’UTILISATEUR à l’aide des applications visées à l’article 2 des présentes conditions d’utilisations.

En cas de différences constatées par l’UTILISATEUR entre les données et informations affichées sur le site walldress.com et celles affichées sur le site du Marchand, seules ces dernières prévaudront et ce, de manière systématique.

La Société WALLDRESS SAS ne garantit nullement le contenu des avis postés par les UTILISATEURS, lesquels n’engagent que leur auteur, sous réserve de l’application, le cas échéant, des dispositions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de la Société WALLDRESS SAS du fait des services proposés sur le site walldress.com ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’UTILISATEUR et pour les seuls dommages directs et certains.

L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Société WALLDRESS SAS ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. La Société WALLDRESS SAS ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'UTILISATEUR s'engage à indemniser la Société WALLDRESS SAS à hauteur des coûts que la Société WALLDRESS SAS devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par L’UTILISATEUR et garantit La Société WALLDRESS SAS de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s'oblige, lors de l’ouverture d’un compte, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification.

De manière générale, L’UTILISATEUR s'engage à :

- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site walldress.com;

- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;

- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou donnée reçue de la Société WALLDRESS SAS à une autre personne physique ou morale ;

- ne pas perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services proposés sur le site walldress.com.

ARTICLE 7 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, La Société WALLDRESS SAS pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnisation.

ARTICLE 8 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si l’UTILISATEUR constate la présence, sur le site walldress.com ou dans le cadre des services proposés sur le même site, d’un contenu illicite ou litigieux, il est prié de bien vouloir le signaler à la société WALLDRESS SAS à l’adresse suivante :

contact@walldress.com

La notification par l’UTILISATEUR d’un contenu illicite ou litigieux doit impérativement permettre à la Société WALLDRESS SAS d’identifier les contenus incriminés et doit contenir les éléments suivants :

- noms, prénoms, domicile, nationalité,

- une description du contenu illicite ou litigieux et son adresse URL,

- les motifs selon lesquels l’UTILISATEUR considère que le contenu est illicite ou litigieux.

Si le contenu ainsi identifié est contraire à la loi française, la Société WALLDRESS SAS prendra, le cas échéant, les mesures nécessaires.

Toutefois, l’UTILISATEUR reconnaît expressément être informé que toute notification abusive ou injustifiée d’un contenu présenté comme illicite ou litigieux, l’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires et, le cas échéant, à des sanctions civiles ou pénales.

ARTICLE 9 – SUPPORT CLIENT

La Société WALLDRESS SAS met à la disposition des UTILISATEURS un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable de 9 heures à 18 heures au numéro de téléphone suivant : 01.83.56.05.36.

Les requêtes peuvent également être adressées à l’adresse suivante :

- Walldress SAS, service relation client - 68 bd Lelasseur 44000 Nantes Ou en adressant un courriel à l’adresse e-mail suivante : relationclient@walldress.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR reconnaît expressément que tous les contenus présents sur le site walldress.com, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet walldress.com appartiennent en propre à La Société WALLDRESS SAS, sous réserve de tout droit pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société WALLDRESS SAS a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

L’UTILISATEUR s’interdit de reproduire, d’utiliser ou d’imiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droits.

Les droits non exclusifs conférés à L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site walldress.com et des services fournis par la Société WALLDRESS SAS n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet walldress.com, à d’autres fins que celles du ou des services proposés par la Société WALLDRESS SAS.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre La Société WALLDRESS SAS et l'UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.